Vous vous installez dans un territoire « très sous-dotées » en offre de masseurs-kinésithérapeutes? Des dispositifs vous accompagnent durant la période d’investissement liée au début de votre activité libérale.
2 contrats en fonction de votre situation professionnelle
Vous créez ou reprenez un cabinet ?
Avec le contrat d’aide à la création (ou reprise) de cabinet de masseurs-kinésithérapeutes (CACCMK), vous bénéficiez d'une aide individuelle d'un montant maximum de 49 000 euros sur 5 ans :
- 30 000 euros versés à la signature du contrat,
- 9 000 euros la 2ème année,
- 5 000 euros par an versés la 3ème et 4ème année.
Vous vous installez dans un cabinet existant ?
Le contrat d’aide à l’installation des masseurs-kinésithérapeutes (CAIMK) vous permet de bénéficier d'une aide individuelle d'un montant maximum de 34 000 euros sur 5 ans :
- 15 000 euros versés à la signature du contrat,
- 9 000 euros la 2ème année,
- 5 000 euros par an versés la 3ème et 4ème année.
Quelles conditions pour adhérer à l'un de ces contrats ?
S’installer ou être installé :
- depuis moins d’1 an à la date de la demande de souscription du contrat
- en zone très sous-dotée
Equipement : remplir les conditions permettant de percevoir les aides à l’équipement informatique du cabinet professionnel prévues à l’article 4.9 de l’avenant 5
Nombre d’actes :
- minimum 2000 actes la première année,
- puis 3000 actes les années suivantes.
50% de cette activité doit être réalisée auprès de patients résidant dans la zone très sous-dotée
Remplacement : en cas d’exercice individuel, recourir autant que possible à des masseurs-kinésithérapeutes remplaçants, assurant la continuité des soins en votre absence.
Si vous accueillez un étudiant stagiaire à temps plein, dans les conditions légales et règlementaires (article L. 4381-1 du Code de la santé publique), vous pouvez également percevoir une rémunération complémentaire de 300 euros par mois pour l’accueil de l’étudiant, pendant la durée du stage de fin d’études (stage à temps plein)
Ce montant est proratisé en cas d'accueil à temps partiel d'un stagiaire.
Quelle durée d'engagement pour ces 2 contrats ?
5 ans non renouvelables.
Votre interlocuteur
La CPAM de votre lieu d’exercice
Ces contrats sont non cumulables avec d’autres contrats.
En revanche, le masseur-kinésithérapeute ayant adhéré à l’un de ces 2 contrats peut par la suite adhérer au contrat d’aide au maintien d’activité des masseurs-kinésithérapeutes (CAMMK).
Aller plus loin
Documents à télécharger
Conditions permettant de percevoir les aides à l’équipement informatique (article 4.9 de l’avenant 5)
- Utiliser un logiciel métier certifié et compatible DMP
- Etre doté d'une version du cahier des charges SESAM-Vitale
- Utiliser la solution SCOR
- Taux de télétransmission sup ou égal à 70%
- Disposer d'une adresse de messagerie sécurisée de santé