Où m’installer ?
Dernière mise à jour :
12/12/2019
Vous prévoyez de démarrer une activité libérale ? Sachez que le territoire est divisé en zones ou zonages susceptibles de vous donner droit à des dispositifs d'aides ou d’exonérations fiscales provenant de l’Assurance maladie, de l’Etat ou des collectivités locales.
L’ARS est chargée de favoriser une meilleure répartition géographique des médecins libéraux pour que tous les habitants accèdent aux soins dont ils ont besoin.
Pour cela, l’ARS a défini des zones sur lesquelles reposent des aides financières :
- Des zones d'intervention prioritaires (ZIP) éligibles à toutes les aides.
- Des zones d'action complémentaires (ZAC) éligibles à certaines aides.
Pour consulter le zonage "médecin" arrêté par l'ARS Bourgogne Franche-Comté, cliquez ici
La permanence des soins ambulatoire sur les ZIP
Si vous êtes installé dans une ZIP et que vous participez à la permanence des soins ambulatoires, vous pouvez bénéficier d'une exonération d'impôt sur le revenu.
Plus précisément, l’administration fiscale admet que pour faire notamment bénéficier de cette exonération les médecins des associations de permanence des soins, la condition d'exercice dans une zone déficitaire est remplie lorsque le secteur pour lequel le médecin est inscrit au tableau de permanence comprend au moins une ZIP.
Il appartient donc au médecin de justifier de son inscription au tableau de permanence des soins et de la présence d'au moins une commune classée en ZIP dans le secteur pour lequel ce tableau est établi.
Cette exonération concerne la rémunération perçue au titre de la PDSA, à hauteur de 60 jours de permanence par an.
Les zone de revitalisation rurale (ZRR)
Sont classés en ZRR les communes reconnues comme fragiles sur le plan socio-économique.
En vous installant en ZRR et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d'un régime temporaire d'exonérations fiscales et d'exonérations de cotisations sociales.
Les zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)
Quartiers de plus de 10 000 habitants, les ZFU sont situés dans des périmètres géographiques sensibles et défavorisés.
En vous installant en ZFU-TE et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’un dispositif d’exonération d'impôt sur les bénéfices (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu) pendant 5 ans.
Les zones d’aide à finalité régionale (AFR)
Les zones AFR correspondent aux territoires de l’Union européenne présentant des retards de développement.
En vous installant en zone AFR et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux (impôt sur les bénéfices, cotisation foncière...).
L'outil REZONE
Rezone est un outil de cartographie dédié aux médecins libéraux qui souhaitent s'installer. Il permet de visualiser les caractéristiques des territoires et les zones éligibles à des aides à l'installation.
Pour une commune et son territoire de vie santé (TVS), découvrez les données de la démographie médicale ou de la patientèle ainsi que les hôpitaux, cliniques, maisons et centres de santé et autres structures de proximité et de recours. - Le simulateur de l'Assurance Maladie vous informe des aides possibles et conseils pour votre installation en libéral et permet d’accéder aux services nationaux d’installation en ligne.
CARTOSANTE : savoir où vous installer en libéral en un clic
C@rtoSanté est un outil de cartographie interactive permettant d’analyser l’offre et la demande de soins de premier recours sur une zone géographique. Réel outil d’aide à la décision, il a pour objectif de faciliter le choix de l’installation des professionnels de santé libéraux et d’établir des études de marché.
Vous pouvez désormais accéder aux informations de l’année 2018 ainsi qu’à l’activité des centres de santé sous forme de cartes, de tableaux ou de diagnostics territoriaux sur 4 thématiques :
- Consommation de soins
- Démographie des professionnels de santé
- Activité des professionnels de santé
- Accès aux soins
Contacts
Bourgogne-Franche-Comté