Les aides à l’installation
Vous vous installez dans un territoire manquant de professionnels de santé ? Des dispositifs vous soutiennent dans votre installation et facilitent votre activité libérale.
Des contrats en fonction de votre situation professionnelle
Vous êtes nouvellement ou récemment installé ?
Le Contrat d’Aide à l’Installation des Médecins (CAIM) vous offre :
- jusqu’à 50 000€ d’aide forfaitaire si vous exercez au moins 4 jours par semaine,
- avec une majoration de 2 500€ si vous exercez une partie de cette activité au sein d’un hôpital de proximité.
Quelles conditions pour y adhérer ?
S’installer ou être installé :
- depuis moins d’1 an,
- dans une Zone d’Intervention Prioritaire
Exercer :
- en secteur 1 ou en secteur 2 (OPTAM ou OPTAM-CO)
- au minimum 2,5 jours par semaine
- au sein d’un groupe entre médecins ou d’un groupe pluri-professionnel
- ou appartenir à une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS ) ou une équipe de soins primaires (ESP)
A noter : une partie de l’activité libérale peut être réalisée au sein d’un hôpital de proximité.
Participer à la Permanence Des Soins Ambulatoire (PDSA)
Quelle durée d'engagement ?
5 ans à compter de la date d’adhésion. Contrat non reconductible.
Votre interlocuteur
La CPAM de votre lieu d’exercice
Le Contrat de Début d'Exercice (CDE) vous permet de bénéficier :
- d'un complément de rémunération calculé entre un montant minimal d'honoraire de 4 250 € et un plafond de 8 500 € par mois si vous exercez au moins 9 demies journées par semaine pour un médecin généraliste et pour les autres spécialités.
Quelles conditions pour y adhérer ?
Etre installé ou en collaboration :
- depuis moins d’1 an,
- dans une Zone d’Intervention Prioritaire ou une Zone d'Action Complémentaire
Exercer :
- au minimum 2,5 jours par semaine
- au sein d’une maison de santé pluridisciplinaire (MSP),
- ou appartenir à une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS )
- ou une équipe de soins primaires (ESP)
- ou une équipe de soins de soins spécialisés (ESS)
Quelle durée d'engagement ?
3 ans à compter de la date d’adhésion. Contrat non reconductible.
Pour tout savoir sur ce dispositif (aides, engagements, majorations)
Votre interlocuteur
L’ARS de votre lieu d’exercice
Pas de nouveau contrat à compter du 01/01/2024
La loi de financement de sécurité sociale 2023 prévoit la fin des contrats de CDE au 31 décembre 2023 sauf pour les contrats de CDE remplaçants.
Les contrats signés avant le 31 décembre 2023 bénéficieront des avantages du dispositif jusqu'à leur terme.
Vous souhaitez exercer ponctuellement en ZIP ?
Vous n'êtes pas installés dans une Zone d'Intervention Prioritaire (ZIP) mais vous êtes prêts à y consacrer une partie de votre activité libérale ?
Le Contrat de Solidarité Territorial des Médecins (CSTM) vous propose :
- une aide à l'activité correspondant à 25% de vos honoraires réalisée au sein d'une ZIP, dans la limite d'un plafond de 50 000 € par an.
- Une prise en charge des frais de déplacement engagés pour se rendre dans une ZIP.
Quelles conditions pour y adhérer ?
- Etre installé hors ZIP,
- Etre conventionné,
- S'engager à réaliser une partie de son activité libérale au moins 10 jours par an dans une ou plusieurs ZIP
Quelle durée d'engagement ?
3 ans, renouvelable par tacite reconduction
Votre interlocuteur
La CPAM de votre lieu d’exercice
Ces contrats sont-ils cumulables ?
- CAIM et CSTM ne sont pas cumulables entre eux
- CAIM et CSTM sont cumulables avec le CDE