Où m’installer ?
Dernière mise à jour :
12/12/2019
Vous prévoyez de démarrer une activité libérale ? Sachez que le territoire est divisé en zones ou zonages susceptibles de vous donner droit à des dispositifs d'aides ou d’exonérations fiscales provenant de l’Assurance maladie, de l’Etat ou des collectivités locales.
L’ARS est chargée de favoriser une meilleure répartition géographique des infirmiers libéraux pour que tous les habitants accèdent aux soins dont ils ont besoin.
5 types de zones sont définis :
- Les zones « très sous dotées »,
- Les zones « sous dotées »,
- Les zones « intermédiaires »,
- Les zones « très dotées »,
- Les zones « sur dotées ».
Seules les zones « sous dotées » et « très sous dotées » sont éligibles aux aides financières.
Sauf cas de dérogations, l’accès au conventionnement dans une zone « sur-dotée » ne peut intervenir qu’au bénéfice d’un infirmier assurant la succession d’un confrère cessant son activité définitivement dans la zone considérée.
Les zone de revitalisation rurale (ZRR)
Sont classés en ZRR les communes reconnues comme fragiles sur le plan socio-économique.
En vous installant en ZRR et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d'un régime temporaire d'exonérations fiscales et d'exonérations de cotisations sociales.
Les zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)
Quartiers de plus de 10 000 habitants, les ZFU sont situés dans des périmètres géographiques sensibles et défavorisés.
En vous installant en ZFU-TE et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’un dispositif d’exonération d'impôt sur les bénéfices (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu) pendant 5 ans.
Les zones d’aide à finalité régionale (AFR)
Les zones AFR correspondent aux territoires de l’Union européenne présentant des retards de développement.
En vous installant en zone AFR et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux (impôt sur les bénéfices, cotisation foncière...).
CARTOSANTE : savoir où vous installer en libéral en un clic
C@rtoSanté est un outil de cartographie interactive permettant d’analyser l’offre et la demande de soins de premier recours sur une zone géographique. Réel outil d’aide à la décision, il a pour objectif de faciliter le choix de l’installation des professionnels de santé libéraux et d’établir des études de marché.
Vous pouvez désormais accéder aux informations de l’année 2018 ainsi qu’à l’activité des centres de santé sous forme de cartes, de tableaux ou de diagnostics territoriaux sur 4 thématiques :
- Consommation de soins
- Démographie des professionnels de santé
- Activité des professionnels de santé
- Accès aux soins
Contacts
Bourgogne-Franche-Comté