Exercer en France avec un diplôme étranger

De manière générale :

Nul ne peut exercer la médecine en France, s’il n’est pas titulaire d’un doctorat en médecine et d’un diplôme de spécialité français, et inscrit à l’Ordre de médecins.

1. Dérogations :

1. Les praticiens diplômés de l’Union européenne 

1. Vous êtes de nationalité de l’Union européenne, et possédez un doctorat en médecine et un diplôme de spécialité UE, les 2 conformes à la directive européenne. Vous devez vous inscrire auprès de l’Ordre des médecins et vous pourrez exercer directement en France.
2. Vous êtes de nationalité de l’Union européenne, et possédez un doctorat en médecine et un diplôme de spécialité UE mais qui ne sont pas conformes à la Directive européenne (DREESSEN), vous devez déposer un dossier auprès de la CAE (Commission d’autorisation d’exercice) au CNG (centre national de gestion).
3. Vous êtes de nationalité hors Union européenne, avec un doctorat en médecine et un diplôme de spécialité UE, les 2 conformes à la directive européenne, vous devez déposer un dossier auprès de la CAE (Commission d’autorisation d’exercice) auprès du CNG (centre national de gestion) afin d’obtenir une autorisation d’exercice.

2. Les praticiens diplômés HUE

1. Vous êtes de nationalité européenne et possédez un diplôme de médecine hors Union Européenne (doctorat seul) à vous devez entrer dans le processus de la PAE (procédure d’autorisation d’exercice)
2. Vous êtes de nationalité européenne et possédez des diplômes de médecine hors Union Européenne (doctorat et diplôme de spécialité) à vous devez entrer dans le processus de la PAE (procédure d’autorisation d’exercice)
3. Vous êtes de nationalité hors Union Européenne et possédez un diplôme de médecine hors Union Européenne (doctorat seul) à vous devez entrer dans le processus de la PAE (procédure d’autorisation d’exercice) mais du fait que vous n’avez pas de diplôme de spécialité, vous ne pourrez vous inscrire aux épreuves de vérification de connaissances (EVC) que dans 3 spécialités seulement : médecine générale, médecine d’urgence et gériatrie.
4. Vous êtes de nationalité hors Union Européenne et vous possédez des diplômes de médecine hors Union européenne (doctorat et diplôme de spécialité ) à vous devez entrer dans le processus de la PAE (procédure d’autorisation d’exercice)
5. Vous êtes de nationalité européenne et vous possédez des diplômes (doctorat + diplômes de spécialité) hors Union Européenne mais reconnus par un pays de l’UE car le praticien y a exercé pendant au moins 3 ans (ex. diplômes argentins avec exercice en Espagne...) à dépôt d’un dossier auprès de la CAE (commission d’autorisation d’exercice) pour obtenir autorisation d’exercer en France (procédure HOCSMAN)
6. Les praticiens titulaires de doctorat HUE avec un DES français (concours de l’internat à titre étranger - 3^e cycle des études médicales en France) à dépôt d’un dossier directement auprès de la CAE (commission d’autorisation d’exercice)

B. Les épreuves de vérification des connaissances :

Les épreuves de vérification des connaissances (EVC) sont la première étape de la procédure d’autorisation d’exercice (PAE). Elles s’adressent aux praticiens, quelle que soit leur nationalité dès lors qu’ils ont obtenu leur diplôme dans un Etat non membre de l’Union européenne ou ne faisant pas partit de l’accord sur l’Espace économique européen (EEE).

Au terme de la procédure d’autorisation de plein exercice, ces praticiens qui l’auront obtenu pourront exercer en France leur profession.

Vous avez obtenu vos diplômes vous permettant l’exercice de votre profession en dehors de l’Union Européenne (quelle que soit votre nationalité) ?
Votre demande d’autorisation d’exercer va se faire en 3 grandes étapes.

Etape 1  (durée : environ 1 an)
Vous devez vous inscrire au concours des épreuves de vérification des connaissances (EVC). Les inscriptions se font généralement aux alentours du mois de mai et restent ouvertes durant un mois. Attention à ne pas rater la période d’inscription, sans quoi vous devrez attendre l’année suivante. Le concours des EVC se déroule en fin d’année au centre d’examen de Rungis (Île de France).

Etape 2
Après votre réussite aux EVC, vous êtes désormais lauréat : vous serez affecté(e) par le CNG pour accomplir un parcours  de consolidation des compétences appelé PCC. Le PCC consiste à effectuer 2 années de fonctions hospitalières rémunérées sur le statut de praticien associé.
Pour les sages-femmes et les chirurgiens-dentistes : une seule année de PCC est nécessaire.

Etape 3
Une fois ces conditions remplies, vous pouvez demander une autorisation d’exercice de votre profession en France. Vous passerez alors devant la commission d’autorisation ministérielle compétente. Pour cela, il vous faut préparer un dossier de demande d’autorisation d’exercice (AE) à envoyer au bureau des autorisations d’exercice à la CAE au CNG.

Conditions d’accès pour les étudiants en internat faisant parti de l’UE et souhaitant faire leur semestre en France :

Les étudiants ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne (UE), d’un autre Etat faisant partie de l’Espace économique européen (EEE), de la Confédération Suisse ou de la Principauté d’Andorre issus des universités de ces pays peuvent s’inscrire aux Epreuves classantes nationales (EC) en France.

Cependant, ils doivent fournir une attestation délivrée par le responsable de l’établissement d’origine certifiant qu’ils sont en dernière année de deuxième cycle des études de médecine OU la copie du diplôme de fin de deuxième cycle des études de médecine ou d’un titre équivalent. L’attestation mentionnera qu’ils bénéficient d’une formation conforme à l’article 24 de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, établie au titre de l’année universitaire 2022-2023.
La date limite de dépôt de dossier pour l’internat 2023/2024 : 3 janvier au 2 février 2023.
 

Par ailleurs, les ressortissants d’un des états membres de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’espace économique européen ou Suisse ou assimilés, bénéficient du régime de la reconnaissance automatique de la directive 2005/36/CE consolidée relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. L’article L.4131-1.2 du code de la santé publique liste les diplômes de base et de spécialité ouvrant droit à la reconnaissance automatique des qualifications. Ces diplômes doivent comporter les attestations de conformité ou de droits acquis ou de validité juridique délivrée par les autorités compétentes. Les médecins en possession de diplômes conformes peuvent bénéficier de la reconnaissance automatique. Le CDOM vérifie la régularité des diplômes, titres, certificats et attestations, avant d’en accorder la reconnaissance automatique, puis statue sur la demande d’inscription au Tableau de l’Ordre.

La maîtrise de la langue doit être également vérifiée ainsi que les qualifications professionnelles. Il appartient aux médecins d’en apporter la preuve par tous moyens ( tests de compétences linguistiques en France ou dans votre Etat membre d’origine, diplômes universitaires français…).
Il existe le TCF langage B2 qui a une durée de validité de 2 ans et le DELF B2 valable à vie qui permettent tous deux d’attester de votre maitrise de la langue française.

Sage-femme : Demande d’autorisation d’exercer auprès de la commission d’autorisation d’exercice (CAE) si :

-Vous êtes lauréat des épreuves de vérification des connaissances (EVC)

-Vous êtes de nationalité européenne ou EEE titulaires de titres de formation initiale délivrés ou reconnus par l’un des états membre de l’UE ou l’EEE.

Après réussite aux EVC affectation par le CNG pour accomplir un parcours de consolidation des compétences pendant un an.

Chirurgien-dentiste :

Demande auprès de la commission d’autorisation d’exercice (CAE) si :

-Vous êtes lauréat des épreuves de vérification des connaissances (EVC)

-Vous êtes de nationalité européenne ou EEE titulaires de titres de formation initiale délivrés ou reconnus par l’un des états membre de l’UE ou l’EEE.

N.B : procédure à quota pour lesquelles le CNG ne peut pas passer les dossiers en commission en l’absence de poste ouvert par le ministère de la santé.

L’exercice de la profession peut se faire avec, ou sans spécialité.
Si vous êtes titulaire uniquement du diplôme de chirurgie-dentaire alors vous ne pourrez faire une demande d’autorisation d’exercer uniquement en qualité d’odontologue (omnipraticien). Vous ne pourrez pas faire de demande d’AE dans une spécialité.

Pharmacien :

Demande auprès de la commission d’autorisation d’exercice (CAE) si :

-Vous êtes lauréat des épreuves de vérification des connaissances (EVC)

-Vous êtes de nationalité européenne ou EEE titulaires de titres de formation initiale délivrés ou reconnus par l’un des états membre de l’UE ou l’EEE.

L’exercice de la profession peut se faire avec, ou sans spécialité.
Si vous êtes titulaire uniquement du diplôme de pharmacien alors vous pourrez faire une demande d’autorisation d'exercice (AE) uniquement en qualité de pharmacien « polyvalent ». Vous ne pourrez pas faire de demande d’AE dans une spécialité.
Pour faire une demande d’AE de la profession dans une de ses spécialités, vous devrez présenter votre diplôme de spécialité : biologie médicale, pharmacie à usage intérieur.

N.B : procédure à quota pour lesquelles le CNG ne peut pas passer les dossiers en commission en l’absence de poste ouvert par le ministère de la santé.

Vous relevez d’une des professions suivantes :

Aide- soignant, ambulancier, assistant dentaire, audioprothésiste, auxiliaire de puériculture, diététicien, ergothérapeute, manipulateur en électroradiologie médicale, opticien, préparateur en pharmacie, professions de l’appareillage, physicien médical (ex : radiophysicien)
 

Vous avez obtenu votre diplôme dans un pays de l’Union européenne ou de l’espace économique européen (EEE) ou en Suisse :

Vous devez déposer une demande d'autorisation d'exercice à la Direction Régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Vous avez obtenu votre diplôme dans un pays hors UE : il n’existe aucun accord de reconnaissance des diplômes (excepté avec le Québec)

Il vous faudra obtenir le diplôme correspondant

1. Soit par validation des acquis de l’expérience (VAE)
2. Soit en vous adressant directement aux instituts de formation pour vous inscrire aux concours d’entrée et obtenir le diplôme souhaité. En fonction de la réglementation, des dispenses d’unités d’enseignement peuvent être octroyées par le directeur de l’Institut de formation.

Psychologue :
Toute personne présentant au moins un diplôme étranger en lieu et place d’un des diplômes français requis par la réglementation doit déposer un dossier de reconnaissance pour son diplôme étranger et obtenir une autorisation du ministère de l’enseignement supérieur.
Il n’existe pas d’équivalences réglementaires entre diplômes français et étrangers, la procédure de reconnaissance des diplômes étrangers s’applique à tous les pays sans exception.
 

Vous êtes titulaire d’un diplôme de chiropracteur :
Vous devez adresser une demande d'autorisation d'exercer en France auprès de la Commission nationale pour l'usage du titre professionnel de chiropracteur.
à Demander préalablement par mail, au secrétariat de la commission, la liste des éléments constitutifs du dossier.
 

Ostéopathe :
Vous devez adresser une demande d'autorisation d'exercer en France auprès de la Commission régionale pour l'usage du titre professionnel d'ostéopathe.
à Demander préalablement par mail, au secrétariat de la commission, la liste des éléments constitutifs du dossier.

Un Arrangement en vue de la Reconnaissance Mutuelle des qualifications professionnelles (ARM) entre le Québec et la France permet de faciliter la reconnaissance mutuelle de certaines qualifications professionnelles des personnes exerçant sur ces 2 territoires.

Un ARM existe pour les audioprothésistes, manipulateurs d’électroradiologie médicale, opticiens lunetiers, orthoprothésistes, podo-orthésistes et techniciens de laboratoire médical.

Cette entente ne dispense pas le professionnel d’obtenir une autorisation d’exercer en France.

Les personnes déplacées d’Ukraine peuvent demander à bénéficier de la protection temporaire prévue par la directive 2001/55/CE et activée le 4 mars 2022 par le Conseil de l’Union européenne, qui les autorise à exercer une activité professionnelle en France. Sous réserve des règles applicables à la profession choisie, ce dispositif s’applique aux professionnels de santé.

1. Les professionnels médicaux ukrainiens déplacés en France - médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes et sages-femmes - peuvent être autorisés à exercer leur profession en France dans les établissements de santé et médico-sociaux publics et privés. Le praticien doit alors adresser une demande à l’agence régionale de santé (ARS) compétente.
   La demande doit justifier du niveau de qualification professionnelle requis pour l’exercice de sa profession en Ukraine, et un niveau suffisant de maitrise de la langue française (ou anglaise en fonction du service qui peut l’accueillir).

Les professionnels médicaux ainsi recrutés sont placés sous statut de praticien attaché associé. Ils s’engagent également à participer aux épreuves de vérification des connaissances (EVC) ouvertes aux diplômés hors Union européenne qui auront lieu en fin d’année. Par ailleurs, ils ne seront pas soumis au nombre maximum de places ouvertes à ces épreuves. 
 

2. Les professionnels paramédicaux déplacés d’Ukraine pourront être employés à titre exceptionnel dans les établissements de santé et médico-sociaux pour assurer des missions relevant de certaines professions paramédicales. Ils pourront en particulier, sous réserve de leur profil et de leurs compétences, assurer les missions dévolues aux aides-soignants (faisant fonction d’aide-soignant) ou à d’autres professions ne relevant pas de la catégorie des auxiliaires médicaux (brancardiers…)

En revanche, il n’est pas possible pour les professionnels paramédicaux relevant d’une profession d’auxiliaire médical (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, etc.) d’exercer leur profession d’origine en France.

Une maitrise suffisante de la langue française ou de la langue anglaise si affectation dans des services où les professionnels la maîtrisent, sera requise.

• Exercice temporaire : contrat à durée déterminée qui s’adaptera en fonction de la protection temporaire accordée

3. Les étudiants

1. Les étudiants francophones en cours d’études dans les filières médicales ou diplômés de ces filières ont la possibilité de déposer un dossier afin de candidater au dispositif dit des « dispenses d’études » prévu pour l’accès aux formations de médecine pour les personnes titulaires de titres ou diplômes de santé validés dans un État autre qu’un État membre de l’Union européenne, d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen, de la Confédération suisse ou de la Principauté d’Andorre.

Cette candidature devra être effectuée auprès d’une seule université, comportant une UFR de santé, au choix du candidat.

2. Les étudiants non francophones devront se voir proposer une inscription dans une formation de français langue étrangère agrémentée dans la mesure du possible d’une valence de français médical pour l’année universitaire 2022-2023. Ces étudiants pourront ensuite envisager dans le courant de mars 2023 une candidature au dispositif de « dispenses d’études ».

Le Fellowship consiste à offrir une formation aux praticiens étrangers. Il s’adresse aux praticiens spécialistes – médecins, chirurgiens-dentistes-pharmaciens – titulaires d’un diplôme de spécialité issu d’un pays non membre de l’UE ou de l’Espace économique européen ou la Suisse. Ce dispositif nécessite l’octroi d’une autorisation temporaire de plein exercice de la médecine au sein d’équipes françaises de CHU ou d’établissements publics ou privés à but non-lucratif, pour une durée de 3 mois à 2 ans maximum. La formation est payée par le pays d’origine, les praticiens s’engagent à rentrer chez eux, ils ne conservent pas le droit d’exercer en France à l’issue de la formation.